Condiciones de venta

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Entre la Société AREEJ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ÉPINAL sous le numéro de SIRET @@, dûment habilitée aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La société est vendeur de vêtements, chaussures et accessoires exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet areejcouture.com.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante :
https://areejcouture.com/pages/conditions-generales-de-vente
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des conditions particulières liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros HT et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.
Ils sont également indiqués en euros hors taxes sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé HT automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur et restent à la charge de l’Acheteur (déclarations, paiements aux autorités compétentes, etc.).
Le Vendeur invite à ce titre l'Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client, ainsi que les frais de livraison le cas échéant.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Les étapes décrites ci-après sont systématiques :
  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • Choix du Produit, le cas échéant de ses options, et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits ;
  • Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client.
Les illustrations ou photos des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Le remboursement peut être demandé via le formulaire de contact disponible en bas de page sur le site areejcouture.com.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande et dans le délai précisé. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Le vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés à celui-ci.
Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Article 6-2 : Délais de livraison
  • Lettre suivie : 2 à 5 jours ouvrés
  • Colissimo : 48 à 72 heures ouvrées
  • Mondial Relay : 4 à 5 jours ouvrés
  • Mondial Relay domicile Europe : 4 à 6 jours ouvrés
  • Delivengo Easy Europe : 2 à 5 jours ouvrés
  • Delivengo Easy Monde : 6 à 12 jours ouvrés
  • Colissimo Outre-mer : 5 à 7 jours ouvrés
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 100 jours ouvrables, le Client sera informé et pourra demander l’annulation ou le remboursement de sa commande.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le Client peut régler par carte bancaire ou chèque.
Les cartes émises par des banques hors de France doivent être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement en ligne est sécurisé et réalisé par notre prestataire de paiement.
Les informations sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport.
En cas d’erreur ou d’impossibilité de débit, la vente est immédiatement résolue de plein droit.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à l’exception des frais de retour.
Ce droit s’exerce via le formulaire de contact présent en bas de page sur areejcouture.com.
Exclusions :
  • Produits cosmétiques descellés après livraison.
  • Produits personnalisés.
  • Boucles d’oreilles pour des raisons d’hygiène.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine complet.
Le remboursement s’effectue après réception et vérification des produits retournés.
Article 10 : Garanties
Le Vendeur assume deux garanties légales :
  • Garantie de conformité
  • Garantie contre les vices cachés
Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Il peut choisir entre le remplacement ou la réparation du bien.
Il est dispensé d’apporter la preuve du défaut de conformité durant les 6 mois suivant la délivrance (24 mois depuis 2016).
Article 11 : Réclamations
Toute réclamation peut être formulée via le formulaire de contact disponible en bas de page sur areejcouture.com.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Aucune cession de droits n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur est suspendue en cas de force majeure ou d’événement imprévisible empêchant l’exécution.
Le vendeur avisera le client dès que possible de la survenance de cet événement.
Article 14 : Nullité et modification du contrat
Si une stipulation du présent contrat est annulée, les autres demeurent en vigueur.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après accord écrit et signé des deux parties.
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose de droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.
En adhérant à ces CGV, le Client consent à la collecte et l’utilisation de ses données pour la réalisation du contrat.
En s’inscrivant sur le site, il pourra recevoir des emails promotionnels de AREEJ.
Il peut se désinscrire à tout moment via le lien en bas de chaque email ou par courrier RAR adressé à la Société.
Le site utilise des outils de suivi de fréquentation tels que Google Analytics.
Article 16 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir du site donneespersonnelles.fr.